Conditions générales

Au sens des présentes conditions, on entend par :
A : Logement de vacances : appartement
B : Entrepreneur : l’entreprise qui met l’appartement à disposition.
C : Hôte : la personne qui conclut l’accord concernant le séjour avec l’entrepreneur.
D : Co-hôte : les personnes également mentionnées dans l’accord.
E : Tiers : toute autre personne
autre que l’hôte.
F : Prix convenu : l’indemnité payée pour l’utilisation de l’appartement.
G : Coûts : tous les frais de l’entrepreneur liés à l’exploitation du Parkhotel Abcoude.
H : Informations : données écrites/électroniques sur l’utilisation de l’appartement, les installations et les règles relatives au séjour.
I : Annulation : la résiliation écrite (ou par e-mail) de l’accord par l’hôte avant la date de début du séjour.

Contenu de l’accord.
A : L’entrepreneur met l’appartement à la disposition de l’hôte pour une période convenue, donc pas pour y résider de façon permanente, et à un prix convenu.
B : L’entrepreneur est tenu de fournir au client des informations écrites sur la base desquelles cet accord est également conclu à l’avance. L’entrepreneur informera toujours l’hôte par écrit de toutes modifications sur ce point.
C : Si les informations diffèrent fortement de celles fournies lors de la conclusion de l’accord, l’hôte a le droit de l’annuler sans frais.
D : L’hôte a l’obligation de respecter l’accord et les informations afférentes. Il s’assure que les co-hôtes et/ou tiers qui lui rendent visite et/ou séjournent avec lui se conforment à l’accord et aux informations qui l’accompagnent.

Durée et expiration de l’accord.
L’accord prendra fin de plein droit après l’expiration du délai convenu, sans qu’aucun préavis ne soit requis.

Prix et changement de prix.
A : Le prix est convenu sur la base des tarifs applicables à ce moment-là, lesquels ont été fixés par l’entrepreneur.
B : Si, après avoir fixé le prix convenu, en raison d’une augmentation des charges de la part de l’entrepreneur, des coûts supplémentaires surviennent en raison d’une modification des coûts et/ou de prélèvements directement liés à l’appartement ou à l’hôte, ceux-ci peuvent être facturés à l’hôte, même après la conclusion de l’accord.

Modalités de paiement
A : L’hôte doit effectuer les paiements en euros, sauf accord contraire, dans le respect des conditions convenues.
B : Si l’hôte, malgré un rappel écrit préalable (par e-mail), ne remplit pas ou pas correctement son obligation de paiement dans un délai de 2 semaines, l’entrepreneur a le droit d’annuler l’accord avec effet immédiat, sans préjudice du droit de l’entrepreneur au paiement intégral du prix convenu.
C : Si l’entrepreneur n’est pas en possession du montant total dû le jour de l’arrivée, il est en droit de refuser à l’hôte l’accès à l’appartement, sans préjudice du droit de l’entrepreneur au paiement intégral du prix convenu.
D : Les frais extrajudiciaires raisonnablement engagés par l’entrepreneur, après mise en demeure, seront à la charge de l’hôte. Si le montant total n’est pas payé à temps, le taux d’intérêt légal sera facturé sur le montant impayé après sommation écrite.

Conditions d’annulation
En cas d’annulation, l’hôte verse une indemnité à l’entrepreneur. Celle-ci s’élève à :
– en cas d’annulation plus d’1 mois avant la date de début, gratuit
– en cas d’annulation dans les 3 semaines précédant la date de début, 25 % du prix convenu
– en cas d’annulation dans les 2 semaines précédant la date de début, 75% du prix convenu
– en cas d’annulation moins d’une semaine précédant la date de début, 100 % du prix convenu

Utilisation par des tiers.
A : L’utilisation de l’appartement par des tiers n’est autorisée que si l’entrepreneur en a donné l’autorisation écrite.
B : Des conditions, qui doivent avoir été consignées par écrit au préalable, peuvent être imposées au consentement donné.

Départ prématuré du vacancier.
L’hôte paie le plein prix pour la période tarifaire convenue.

Cessation provisoire par l’entrepreneur et expulsion en cas de faute imputable et/ou d’acte illicite.
A : L’entrepreneur peut résilier le contrat avec effet immédiat : Si l’hôte, le(s) co-hôte(s) et/ou un(des) tiers ne respecte(nt) pas ou pas correctement les obligations de l’accord, les informations correspondantes et/ou les réglementations gouvernementales, malgré un avertissement verbal ou écrit préalable, et à un point tel que, selon les critères de raison et d’équité, l’entrepreneur ne peut être tenu de continuer l’accord ;
Si l’hôte, malgré un avertissement verbal ou écrit préalable, cause des nuisances à l’entrepreneur et/ou aux autres hôtes et/ou à des tiers, ou gâche la bonne ambiance dans ou à proximité immédiate de l’hôtel ;
Si l’hôte, malgré un avertissement verbal ou écrit préalable, déroge à la destination de l’hôtel en utilisant l’appartement.
B : Après la résiliation, l’hôte doit s’assurer que l’appartement est libéré et quitter le site le plus tôt possible, mais au plus tard dans les 2 heures.
C : En principe, le client reste tenu de payer le tarif convenu. La caution sera retenue en cas d’expulsion.

Responsabilité
A : L’entrepreneur n’est pas responsable d’un accident, d’un vol ou d’un dommage dans l’hôtel, sauf si cela résulte d’une faute imputable à l’entrepreneur.
B : L’entrepreneur n’est pas responsable des conséquences de cas de force majeure.
C : L’entrepreneur n’est pas responsable des perturbations dans les services publics. Il fera cependant tout son possible pour éviter des dysfonctionnements.

La loi néerlandaise est applicable à tous les litiges relatifs à l’accord. Seul(e) une commission du contentieux néerlandaise ou un tribunal néerlandais est autorisé(e) à prendre connaissance de ces litiges.